Depuis le 1er février 2013, tout projet qui nécessite un marquage interne des poissons dans le but de les identifier est soumis à une réglementation stricte (voir l’arrêté interministériel).
SCIMABIO Interface et son personnel sont en conformité avec ces obligations réglementaires. Depuis le 30 avril 2015, SCIMABIO Interface est agréé pour l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques sous le N° A 74-1589. A ce titre, nous garantissons le respect de la réglementation en vigueur pour tous les projets impliquant des opérations de marquages internes de poissons.
Concrètement, cette législation concerne toutes les études sur les poissons qui utilisent des marques PIT-tags (transpondeurs) ou des émetteurs radio ou acoustique.
Implantation de marques RFID et télémétrie
L’identification des poissons par des marques PIT-tags ou des émetteurs est de plus en plus utilisée dans les projets de recherche et les études pour divers objectifs : comportement migratoire, suivi des déplacements, franchissement d’ouvrages, taux de survie, dynamique de population.
Cette législation récente vient fixer un cadre règlementaire pour les marquages d’animaux vivants dans le but de :
- Améliorer les protocoles de marquage en appliquant la règle des 3R (Remplacer le modèle animal, Réduire les effectifs, Raffiner les procédures) ;
- Promouvoir les bonnes pratiques lors des opérations de marquages en mettant notamment en œuvre tout dispositif permettant de réduire le stress, la souffrance ou les risques d’infection ;
- Garantir une qualification homogène des différents organismes et opérateurs ;
- Réduire les risques pour les populations sauvages ;
- Améliorer la qualité des résultats obtenus.
Tous les organismes qui souhaitent réaliser des marquages internes sont concernés : instituts de recherche, agences gouvernementales, entreprises privées, bureaux d’études, associations migrateurs, fédérations de pêche.
Les obligations législatives sont les suivantes :
- Le responsable du projet et des opérateurs qui marqueront les poissons doivent être titulaires de diplômes spécifiques et avoir suivi les formations nécessaires ;
- Les opérateurs et responsables de projet doivent justifier d’une pratique régulière et d’un suivi de compétences ;
- L’organisme responsable du projet doit obtenir un agrément en tant « qu’établissement utilisateur d’animaux à des fins scientifiques » ;
- Chaque projet doit être validé par un comité d’éthique en expérimentation animale pour pouvoir ensuite obtenir son agrément final par le ministère de l’écologie.
Contact et information : info@scimabio-interface.fr